Conditions générales de vente

  1. Nos offres et ventes sont régies par les conditions mentionnées ci-dessous. Nous partons du principe que l’acheteur a pris connaissance et accepté ces conditions.
  2. Toutes nos offres sont sans engagement.
  3. Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contraignants. Le dépassement de tout délai de livraison ne vous confère aucun droit à une indemnisation, ni le droit d’annuler votre commande ou de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel que l’on ne peut raisonnablement pas exiger de votre part que vous mainteniez ce contrat. En pareil cas, vous avez le droit d’annuler la commande ainsi que de résilier le contrat, pour autant que cela s’avère nécessaire.
  4. Le consommateur particulier a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalité et sans motif dans les 14 jours ouvrables à partir du jour suivant la livraison du bien. Le consommateur est tenu de renvoyer le bien à l’entreprise, à ses frais et dans son emballage original intact.
  5. Au départ, les biens sont approuvés et acceptés. Aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée. Mais notre responsabilité se limite au simple échange de la pièce défectueuse. Aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement ne peut être exigé de notre part, pour quelque raison que ce soit.
  6. Nous nous réservons le droit de facturer les biens au fur et à mesure des livraisons, même si ces dernières sont partielles. Toute réclamation ou contestation relative à une facture doit nous être adressée par écrit dans les trois jours suivant la réception de la facture.
  7. Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables net, au comptant, sans ristourne à Kontich.
  8. En cas de non-paiement à l’échéance d’une livraison partielle, nous nous réservons le droit d’annuler le solde de la commande.
  9. Tout paiement différé entraîne un intérêt de 15 % par an, à partir de l’échéance, sans mise en demeure préalable.
  10. Code : art 1147-1152 : En cas de non-paiement non fondé à l’échéance, en raison d’une négligence ou d’une mauvaise volonté, le montant dû de plein droit est majoré de 20 %, sans préjudice des intérêts et des frais, à titre de clause pénale conventionnelle, sans mise en demeure préalable.
  11. Seul le tribunal d’Anvers est habilité à trancher les éventuels litiges et contestations. Nous ne renonçons pas à cette procédure lorsque nous tirons une traite sur l’acheteur.
  12. Seules nos conditions générales de vente sont de stricte application et prises en compte, non obstant toutes les indications contraires mentionnées sur les documents du client.
  13. Sauf convention contraire expresse, le client reconnaît que la langue des présentes conditions générales est également la langue officielle de toutes les transactions commerciales avec Tendim. La version néerlandaise de ces termes et conditions est la seule authentique. Toute traduction de ce document est un simple ajout commercial pour le client.
  14. Le manuel de certains produits fournis aux utilisateurs professionnels peut, contrairement à la législation sur les langues, être rédigé en Englais. À la demande expresse du client, une traduction du manuel peut être fournie.